Politique de confidentialité

Par la présente politique de confidentialité, MARTINSAN, S.A. entend montrer son engagement à respecter les directives et législations relatives au traitement de l’information nécessaire à la prestation de ses services, et de l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication. MARTINSAN, S.A. déclare notamment son engagement à respecter les directives visant à la protection des données à caractère personnel. En ce sens, sont principalement considérés comme cadre de référence :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD)
• La loi organique 3/2018 (LOPDPGDD)
• La loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI)

Cette déclaration s’applique à toute page web, application, produit, logiciel ou service appartenant à MARTINSAN, S.A. et qui lui est lié (dans leur ensemble, nos « Services »). Un service sera parfois lié à une déclaration de confidentialité différente, qui énumérera les pratiques de confidentialité particulières dudit service.

Cette politique pouvant régulièrement être mise à jour, nous vous encourageons donc à y accéder et à la consulter. Si nous procédons à des modifications que nous jugeons importantes, nous vous en informerons par un avertissement au niveau des services pertinents ou vous en informerons par d’autres moyens tels que votre adresse électronique.

1. À PROPOS DE NOUS

Nous sommes une entreprise dédiée au secteur de la conception et de la fabrication de bagues élastiques destinées à des usages particuliers et à la mesure du client. Notre adresse à effet de notification, de communication et de contact est Calle Benimeli 3. Pol. Ind. Aguamarga, 03008, Alicante (Espagne). MARTINSAN, S.A. a en outre, ouvert l’adresse électronique suivante pour les communications et notifications relatives aux traitements de l’information et des données personnelles, y compris l’exercice des droits indiqués dans la présente Politique:

info@martinsan.com

2. INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d’identification, qu’il s’agisse d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’une identification en ligne, ou d’un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Nous recueillons, stockons et traitons les informations (et en particulier les données personnelles) nécessaires à la fourniture de nos services. Concrètement, les informations que nous recueillons sont :

• Les informations de nos clients nécessaires à la mise en contact ultérieure de l’entité avec les utilisateurs ayant réalisé un certain type de demande via les formulaires du site, lesquels seront informés par téléphone, courriel ou sms, et y compris les informations d’identification et de contact, académiques et professionnelles, économiques et de données bancaires, nécessaires à la fourniture de nos services et à des fins opérationnelles et d’entreprise. Bien que la plupart de ces informations soient de nature entrepreneuriale, des données personnelles peuvent y être incluses, concernant principalement le personnel de contact de nos entreprises clientes.
• Pour le bon développement de ces services, le personnel de MARTINSAN, S.A. peut disposer d’un accès aux informations et aux données personnelles contenues dans les fichiers de nos entreprises clientes. Dans ces cas, MARTINSAN, S.A. s’engagera à maintenir la confidentialité et la sécurité de ces données, et à cette fin, respectera les engagements de confidentialité et les contrats de traitement externe nécessaires.
• Sur demande du consentement des personnes concernées, MARTINSAN, S.A. peut envoyer des communications commerciales ou informatives, de type NEWSLETTER, par courriel, pour lesquelles les données d’identification et de contact fournies directement par l’intéressé seront utilisées. Ces envois indiqueront de manière spécifique, les mécanismes appropriés à la désactivation de leur réception.
• De même, nous collecterons des informations, y compris des données personnelles (d’identification et de contact principalement), par le biais de notre site web, dès lors que vous vous inscrirez aux événements qui y sont annoncés, ou que vous utiliserez les mécanismes de contact ou de demande d’informations.
• Nous recueillons également des informations personnelles de tiers tels que nos partenaires, collaborateurs, prestataires de services et sites disponibles publiquement, afin de fournir des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, de nous aider à maintenir la précision des données et de fournir et d’améliorer nos services. En outre, nos serveurs, registres et autres technologies collectent automatiquement certaines informations pour nous aider à gérer, protéger et améliorer nos services, à analyser leur utilisation et à améliorer l’expérience des utilisateurs.
• Au niveau interne. MARTINSAN, S.A. recueille, stocke et traite les données personnelles de ses employés et collaborateurs, nécessaires au maintien de la relation professionnelle avec les employés, et au respect des obligations légales en la matière.

3. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES PERSONNELLES

MARTINSAN, S.A. est fortement engagé quant à la sécurité de l’information que nous traitons et au respect des exigences légales qui nous sont applicables. En ce sens et afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité, tant de l’information que nous traitons (et en particulier, des données personnelles) que des systèmes, réseaux, applications et bases de données utilisés pour leur traitement, MARTINSAN, S.A. :

• Procède régulièrement à des évaluations des risques associés à la sécurité de l’information et à la protection des données personnelles, en analysant notre situation face au risque et en définissant des plans d’action en conséquence
• Une politique de sécurité de l’information et de protection des données devant être obligatoirement respectée par les différentes parties impliquées dans le traitement des informations, a été définie.
• Des procédures ont été élaborées pour le Contrôle d’accès, la Sécurité des systèmes et des communications, la Gestion des incidents et des violations de sécurité et la Sauvegarde des informations.
• Des actions de sensibilisation et de formation nécessaires à garantir le respect de ces politiques et procédures ont été développées.

Si vous détectez, en tant qu’utilisateur ou partie concernée, un incident, une violation en matière de sécurité, ou une vulnérabilité susceptible d’avoir été enfreinte, MARTINSAN, S.A. a mis l’adresse : info@martinsan.com, à la disposition des personnes concernées, afin de pouvoir y effectuer les communications que vous jugerez opportunes ou nécessaires à l’amélioration de la sécurité de nos informations et de nos systèmes.

4. DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES

MARTINSAN, S.A. a mis en œuvre des moyens nécessaires au respect du droit d’information et d’obtention du consentement, dans les cas où il serait nécessaire, afin de garantir la légalité des traitements des données personnelles. Au moment de l’obtention ou de la collecte des informations, MARTINSAN, S.A. s’engage à informer les personnes concernées, de l’identité du responsable, de la finalité, des communications ou transferts éventuels et de la possibilité d’exercer les droits prévus par la réglementation.

MARTINSAN, S.A. reconnaît et garantit la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, établis par la directive sur la protection des données. En tant que personne intéressée ou concernée, vous pouvez :

• • • DROIT D’ACCÈS : Obtenir la confirmation du traitement de vos données. Le cas échéant, vous aurez le droit d’accéder aux informations suivantes concernant le traitement de vos données:
      • les finalités du traitement;
      • les catégories des données personnelles concernées;
      • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles pourront être communiquées;
      • le délai prévu de conservation des données personnelles
      • l’existence d’un droit de sollicitude de rectification, suppression, opposition aux données, ou limitation du traitement
      • le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
      • lorsque les données personnelles n’ont pas été obtenues auprès de l’intéressé, toute information disponible sur leur origine
      • l’existence de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils et d’informations significatives sur la logique appliquée, ainsi que l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour l’intéressé.
      • Lorsque des données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’intéressé a le droit d’être informée des garanties appropriées concernant leur transfert, conformément à l’article 46.
    • DROIT DE SUPPRESSION : Obtenir la suppression de vos données lorsque l’une des circonstances suivantes se produit (dès lors que les données ne répondent à aucune des exigences énoncées dans la réglementation : qu’il s’agisse de données d’intérêt général, nécessaires à l’accomplissement d’une obligation légale ou à l’exercice du droit à la liberté d’expression…):
      • les données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées
      • l’intéressé retire son consentement au traitement de ses données;
      • l’intéressé s’oppose au traitement et aucun autre motif légitime n’y prévaut
      • les données personnelles ont été traitées illégalement;
      • les données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale pouvant être établie ;

   

• DROIT DE LA PORTABILITÉ : Recevoir de la part de MARTINSAN, S.A., les données personnelles vous concernant et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque:
  • la légalité du traitement est fondée sur le consentement de l’intéressé ou sur l’exécution d’un contrat
  • le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• DROIT D’OPPOSITION : S’opposer à ce que les données personnelles vous concernant, fassent l’objet d’un traitement basé sur le respect de fins d’intérêt public ou légitime pour le responsable
• DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT : Obtenir du responsable du traitement, la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
  • l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, pendant un délai permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données ;
  • le traitement est illégal et l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles mais demande la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • l’intéressé s’est opposée au traitement en vertu du droit d’opposition

Pour l’exercice de ces droits, MARTINSAN, S.A. a mis en place l’adresse électronique : info@martinsan.com, qui vous permettra de contacter l’organisation pour demander l’exercice des droits reconnus par réglementation. De même, ceux-ci pourront être exercés via l’adresse postale indiquée au premier paragraphe.

Pour le bon exercice de ces droits, nous vous invitons à utiliser en guise de référence, les modèles destinés à l’exercice des droits, que vous pourrez trouver sur le site web de l’Agence de protection des données (www.agpd.es).

Si vous estimez qu’une atteinte a été portée à vos droits ou que les demandes de droits que vous avez pu présenter n’ont pas été suivies de faits, nous vous informons en outre de la possibilité, de présenter la réclamation correspondante auprès de l’Agence de protection des données. Vous pouvez la contacter via son siège électronique accessible depuis son site web (www.agpd.es)

5. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COMMUNIQUONS OU TRANSFÉRONS

En règle générale, MARTINSAN, S.A. ne communique les données personnelles à des tiers ou ne leur en donne l’accès, que dans les cas nécessaires au développement d’une prestation adéquate du service demandé, au respect des obligations légales, fiscales et corporatives, ou au développement de certains processus ou activités de l’organisation de manière sous-traitée (accès aux données pour le compte de tiers).

Nous communiquons et échangeons notamment des informations avec les banques, sur la base des services fournis, afin de procéder à la gestion des encaissements et de la facturation des services fournis, à la gestion des paiements des prestataires de services, ou dans le respect des exigences légales, fiscales et des obligations publiques. Dans le respect de ces obligations publiques, nous communiquons de même avec d’autres organismes administratifs, tels que la sécurité sociale ou l’administration fiscale.

MARTINSAN, S.A. établit par ailleurs des accords, partenariats ou collaborations avec d’autres entités nous fournissant certains services ou collaborant au développement de certaines activités, qui peuvent avoir accès aux données personnelles que nous gérons. C’est le cas, par exemple, des cabinets comptables auxquels est attribué un droit d’accès aux données personnelles de nos employés pour la gestion des fiches de paie, le respect des obligations publiques ou la prévention des risques professionnels.

De plus, nous nous appuyons sur certains services sous-traités pour la prestation et le développement de nos propres services. C’est principalement le cas des services d’hébergement externe (housing) ou d’hébergement web (hosting). Pour la prestation de ces services, des contrats de traitement externe correspondants ont été signés afin de garantir le respect des exigences règlementaires. Il se peut que ces services soient fournis ou demandent l’intervention d’entités ou de systèmes hébergés dans des pays tiers. MARTINSAN, S.A., veille à ce que, le cas échéant, les transferts internationaux de données soient effectués vers des pays disposant d’un niveau de sécurité comparable à la réglementation européenne. Seront en ce sens, prises en considération, les décisions de mise en conformité du Comité européen de la protection des données, ou à défaut, les certifications, normes d’entreprises, clauses contractuelles ou tout autre mécanisme reconnu accréditant un niveau de protection adéquat.

6. DURANT COMBIEN DE TEMPS LES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES

En règle générale, MARTINSAN, S.A. ne conserve les informations et données personnelles que pendant le temps nécessaire à atteindre la finalité pour laquelle elles ont été obtenues, ainsi que pour répondre à d’éventuelles réclamations ou responsabilités pouvant découler du traitement des données. Une fois la prestation du service terminée, un verrouillage des données est généralement établi, et aucun traitement ultérieur n’est effectué au-delà de leur mise à disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, et ce, pendant leur délai de prescription après lequel il devra être procédé à leur annulation. Par ailleurs, afin de déterminer les périodes de conservation des données, MARTINSAN, S.A. tient compte des législations locales, des obligations contractuelles et des attentes et exigences de nos clients. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les détruirons de manière sécurisée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu des services et sites web de MARTINSAN, S.A., y compris leur structure, design, textes, code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété de MARTINSAN, S.A., ou de ses collaborateurs, ou de tiers associés, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Sont également protégés par les droits correspondants, les images, vidéos, sons, audios et autres éléments graphiques contenus dans les portails.

Par conséquent, en vertu des dispositions des articles 8 et 32.1 de la loi de Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de copier, reproduire, publier ou modifier tout contenu des sites web de MARTINSAN, S.A. sans autorisation préalable. MARTINSAN, S.A. autorise la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le portail, dès lors que les conditions suivantes soient respectées :

• L’intégrité des contenus, documents ou graphiques est maintenue.
• MARTINSAN, S.A. est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
• L’objet et la finalité d’une telle utilisation sont compatibles avec l’activité de MARTINSAN, S.A.
• Aucun usage commercial n’est recherché, leur distribution, communication publique ou transformation étant expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de MARTINSAN, S.A. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, dès lors qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MARTINSAN, S.A.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

Les sites web de MARTINSAN, S.A. sont destinés à faire connaître au grand public, les activités réalisées par cette entreprise et les produits et services qu’elle fournit, ainsi qu’à offrir la possibilité de contraction de certains services. La prestation partielle ou totale de certains services contractés par les clients est de la même façon autorisée.

L’utilisation de l’un de ces sites web implique l’acceptation expresse et entière des conditions ici énoncées, sans préjudice des conditions particulières pouvant être appliquées à certains des services spécifiques offerts via le site.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur les portails, leur contenu pourra être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment. Il est donc conseillé de vérifier leur validité ou exactitude en consultant les sources officielles. De même, la présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de changements, de correction ou de modification, afin de rester adaptée aux besoins de l’organisation ainsi qu’à la réglementation en vigueur.

a. Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

MARTINSAN, S.A. ne peut garantir l’inexistence d’erreurs lors de l’accès aux services Web ou à leur contenu. MARTINSAN, S.A. développera en conséquence, les mécanismes nécessaires à la réduction, à la correction et la mise à jour dans les meilleurs délais, de ces scénarios.

De même, MARTINSAN, S.A. ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interférences ou interruptions du service, pouvant découler de causes telles que des virus informatiques, des pannes téléphoniques ou de réseau, des déconnexions et autres types de défaillances issues de causes extérieures au titulaire du site. MARTINSAN, S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement le fonctionnement des services web, à tout moment, dès lors que nécessaire à la réalisation de tâches de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. MARTINSAN, S.A. se réserve également le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, selon sa propre volonté ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

MARTINSAN, S.A. n’est par ailleurs pas responsable des contenus qui pourraient être publiés par les utilisateurs ou par tout tiers, au travers de ses forums, commentaires ou réseaux sociaux associés aux sites web. MARTINSAN, S.A. fournira de fait les moyens nécessaires à la suppression de ce type de contenus et à la garantie du respect de la législation applicable, ainsi que du respect des droits des personnes concernées et de l’ordre public. Au cas où les utilisateurs détecteraient un tel contenu, il est recommandé de contacter MARTINSAN, S.A. dans les plus brefs délais, par le biais des moyens mis à disposition.

b. Responsabilité relative aux liens

Les liens ou links contenus dans nos services web peuvent conduire à des services web externes, gérés par des tiers, en vue de fournir à l’utilisateur, un accès à des informations ou des ressources connexes. MARTINSAN, S.A. ne gère, ne révise et ne peut être tenu pour responsable du contenu, fonctionnement ou des informations des sites web auxquels ils conduisent et avec lesquels il n’a aucun lien. MARTINSAN, S.A. ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices pouvant découler de ces pages liées. De la même façon, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

c. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MARTINSAN, S.A. (si nécessaires) sont véridiques et sera responsable de communiquer toute modification de ces dernières. L’utilisateur sera le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé au responsable du fichier ou à un tiers, en raison de l’inscription de données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour, dans le formulaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services, conformément à la Loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la page web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins contraires au contenu des présentes Mentions légales, ou à des fins illégales ou préjudiciables aux intérêts et/ou droits de tiers, telles que : la diffusion de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; la génération de dommage aux systèmes physiques et logiques de MARTINSAN, S.A., de ses fournisseurs ou de tiers ; l’introduction ou la diffusion sur le réseau, de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; la tentative d’accès et, le cas échéant, l’utilisation des comptes d’autres utilisateurs et la modification ou la manipulation de leurs messages.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres, se trouvant sur ce site web, et à ne pas en entraver son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas entraver l’accès au service à d’autres utilisateurs, par le biais de la consommation massive des ressources informatiques, grâce auxquelles le propriétaire du site fournit le service, ainsi qu’à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou de tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de provoquer des erreurs sur le site.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La résolution des conflits, litiges ou réclamations pouvant découler des services web mentionnés dans la présente politique de confidentialité, sera régie par les dispositions de la législation espagnole. MARTINSAN, S.A. se soumettra aux juges, aux tribunaux et à la jurisprudence de la ville de Gijón (Espagne), sauf accord contraire avec le consommateur/utilisateur.

10. POLITIQUE DE COOKIES

Le site web de MARTINSAN, S.A. et ses domaines utilisent des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour le bon fonctionnement et la visualisation des sites web par l’utilisateur, ainsi que pour la collecte de statistiques. Les cookies suivants sont notamment utilisés:

a. Acceptation de la politique de cookies

MARTINSAN, S.A. affiche, à chaque connexion, des informations sur sa politique de cookies au bas de chaque page de son portail, afin que vous en soyez informé. Au vu de ces informations, les actions suivantes peuvent être menées :
Ante esta información es posible llevar a cabo las siguientes acciones:

• Accepter les cookies. Cet avertissement ne sera plus affiché lors de l’accès aux pages du portail pendant la session en cours.
• Modifier la configuration. Vous pourrez obtenir plus d’informations sur ce que sont les cookies, vous renseigner sur la Politique de cookies de MARTINSAN, S.A., et modifier la configuration de votre navigateur, afin de restreindre ou de bloquer à tout moment, les cookies de MARTINSAN, S.A. En cas de restriction ou de blocage des cookies, il se peut que les fonctionnalités du site web soient réduites.
• Continuer à naviguer ou à vous déplacer dans la barre de défilement : dans ce cas, nous considérons que vous en acceptez l’utilisation.

b. Comment modifier la configuration des cookies

Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de toute page web, à l’aide de votre navigateur. La façon de procéder est différente selon le navigateur, la fonction « Aide » vous montrera comment faire.

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